2 Services publics et collectivités locales

2.1 Les dispositifs

Découvrez les résultats des dispositifs qui bénéficient principalement aux services au public et aux collectivités locales en parcourant cette page ou en rejoignant directement le dispositif qui vous intéresse :






2.2 Résultats par dispositif

Rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat (hors enseignement supérieur et recherche)

Description du dispositif

Un plan d’investissement massif permet de financer des projets de rénovation énergétique de bâtiments de l’État et des établissements publics affectés aux missions d’enseignement supérieur, de recherche et aux œuvres universitaires et scolaires. Cette mesure vise à réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics, soutenir le secteur de la construction au niveau local et moderniser les lieux de vie collectifs au bénéfice des usagers et des agents.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Rénovation des bâtiments publics de l’Etat MRPIE, Préfecture de région, Préfecture de département AAP


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Ardennes 20 6 021 656
Aube 25 4 583 342
Bas-Rhin 27 11 012 502
Haut-Rhin 16 2 044 550
Haute-Marne 14 2 980 901
Marne 22 45 898 001
Meurthe-et-Moselle 25 990 843
Meuse 15 10 866 542
Moselle 45 62 379 757
Vosges 18 1 700 680
Grand Est 227 148 478 774
Source: Préfecture de région






Rénovation des bâtiments d’enseignement supérieur et de recherche (ESRI)

Description du dispositif

Un plan d’investissement massif permet de financer des projets de rénovation énergétique de bâtiments de l’État et des établissements publics affectés aux missions d’enseignement supérieur, de recherche et aux œuvres universitaires et scolaires. Cette mesure vise à réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics, soutenir le secteur de la construction au niveau local et moderniser les lieux de vie collectifs au bénéfice des usagers et des agents.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Rénovation des bâtiments publics de l’Etat Rectorat, MRPIE AAP


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Aube 2 6 573 451
Bas-Rhin 19 20 222 698
Haut-Rhin 5 1 906 916
Marne 17 11 263 041
Meurthe-et-Moselle 12 26 752 462
Moselle 21 21 609 642
Vosges 1 25 000
Grand Est 77 88 353 210
Source: Préfecture de région






Travaux d’investissement à gains rapides d’énergie (TIGRE)

Description du dispositif

Un plan d’investissement massif dans la rénovation énergétique des bâtiments publics est mis en œuvre à destination de l’État, notamment pour le secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, mais aussi des collectivités territoriales.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Rénovation des bâtiments publics de l’Etat Préfecture de région, Rectorat AAP


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Aube 1 45 000
Bas-Rhin 20 652 765
Haut-Rhin 2 8 072
Haute-Marne 2 21 000
Marne 1 1 145
Meurthe-et-Moselle 3 176 165
Moselle 2 197 000
Grand Est 31 1 101 147
Source: Préfecture de région






Dotation exceptionnelle 2020 de soutien à l’investissement local (DSIL)

Description du dispositif

Cette dotation exceptionnelle joue un rôle crucial dans le soutien à l’investissement des collectivités locales. Elle contribue à la réalisation d’opérations structurantes sur le territoire et sur le quotidien des habitants, selon 3 axes prioritaires : transition écologique par la rénovation d’espaces publics pour l’adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, biodiversité, gestion des eaux pluviales, modes de déplacement actifs et doux); résilience sanitaire par l’amélioration de l’offre de soin, des réseaux d’assainissement et d’adduction d’eau potable ; préservation du patrimoine public historique et culturel.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Soutien aux collectivités territoriales Préfecture de département Instruction ad hoc


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Investissement accéléré (€) Aide France Relance (€)
Ardennes 34 8 672 784 2 489 669
Aube 31 18 559 417 2 844 439
Bas-Rhin 47 42 125 645 4 761 295
Haut-Rhin 45 27 252 840 4 406 600
Haute-Marne 14 4 168 600 1 937 569
Marne 21 20 275 030 4 359 540
Meurthe-et-Moselle 31 34 649 398 5 662 692
Meuse 16 11 488 594 3 181 474
Moselle 81 19 623 946 6 514 059
Vosges 18 19 277 087 3 692 201
Grand Est 338 206 093 341 39 849 538
Source: Préfecture de région






Dotation exceptionnelle 2021 de soutien à l’investissement local (DSIL)

Description du dispositif

Cette dotation exceptionnelle joue un rôle crucial dans le soutien à l’investissement des collectivités locales. Elle contribue à la réalisation d’opérations structurantes sur le territoire et sur le quotidien des habitants, selon 3 axes prioritaires : transition écologique par la rénovation d’espaces publics pour l’adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, biodiversité, gestion des eaux pluviales, modes de déplacement actifs et doux); résilience sanitaire par l’amélioration de l’offre de soin, des réseaux d’assainissement et d’adduction d’eau potable ; préservation du patrimoine public historique et culturel.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Soutien aux collectivités territoriales Préfecture de département Instruction ad hoc


Résultats du dispositif


Département Bénéficiaires Investissement accéléré (€) Aide France Relance (€)
Ardennes 26 12 619 535 3 423 295
Aube 59 165 832 535 2 945 915
Bas-Rhin 77 95 168 283 12 503 568
Haut-Rhin 40 25 726 701 4 826 024
Haute-Marne 25 7 523 569 2 664 158
Marne 41 38 668 632 4 934 724
Meurthe-et-Moselle 30 227 255 499 5 792 047
Meuse 6 7 521 609 1 747 322
Moselle 57 138 029 303 6 865 988
Vosges 29 18 802 617 4 578 108
Grand Est 390 737 148 283 50 281 149
Source: Préfecture de région






Rénovation énergétique des bâtiments des régions - Dotation régionale d’investissement (DRI)

Description du dispositif

Le projet de loi de finances pour 2021 a ouvert une enveloppe de 600 millions d’euros de dotation au niveau national, destinée à soutenir les projets d’investissement portés par les conseils régionaux. Les opérations financées doivent prioritairement cibler la rénovation énergétique des bâtiments publics et les mobilités du quotidien. La dotation pour la région Grand Est s’élève à 49 308 000 €.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Rénovation des bâtiments publics des collectivités territoriales Préfecture de région, Conseil Régional Instruction ad hoc


Résultats du dispositif


Département Bénéficiaires Investissement accéléré (€) Aide France Relance (€)
Ardennes 3 10 392 591 8 314 073
Bas-Rhin 4 13 702 688 10 962 150
Haut-Rhin 2 1 837 015 1 469 612
Haute-Marne 1 913 335 730 668
Marne 6 3 703 133 2 962 506
Meurthe-et-Moselle 3 5 621 492 4 497 193
Meuse 2 1 381 307 1 105 046
Moselle 10 4 990 762 3 992 609
Vosges 3 1 873 290 1 498 632
Interdépartemental 1 17 330 000 13 775 510
Grand Est 35 61 745 613 49 307 999
Source: Préfecture de région, août 2021






Rénovation énergétique des bâtiments des communes - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Description du dispositif

Une enveloppe exceptionnelle (constituant un volet spécifique de la DSIL) dédiée au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales est déployée en 2021, afin de diminuer la consommation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux. La dotation pour la région Grand Est s’élève à 59 875 765 €.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Rénovation des bâtiments publics des collectivités territoriales Préfecture de département Instruction ad hoc


Résultats du dispositif


Département Bénéficiaires Investissement accéléré (€) Aide France Relance (€)
Ardennes 21 8 337 024 3 844 038
Aube 48 14 464 044 4 044 771
Bas-Rhin 91 44 809 929 9 450 440
Haut-Rhin 32 21 654 718 6 586 075
Haute-Marne 29 9 368 451 2 906 084
Marne 74 15 712 339 6 412 490
Meurthe-et-Moselle 76 44 294 602 7 717 493
Meuse 19 8 359 123 3 713 244
Moselle 109 23 630 834 10 402 636
Vosges 44 12 916 332 4 794 346
Grand Est 543 203 547 396 59 871 617
Source: Préfecture de région






Rénovation énergétique des bâtiments des départements - Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)

Description du dispositif

Une enveloppe spécifique de 950 millions d’euros a été ouverte afin de financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales. Cette enveloppe vise à diminuer la consommation énergétique des bâtiments des conseils départementaux. La dotation pour la région Grand Est s’élève à 27 252 171 €.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Rénovation des bâtiments publics des collectivités territoriales Préfecture de département Instruction ad hoc


Résultats du dispositif


Département Bénéficiaires Investissement accéléré (€) Aide France Relance (€)
Ardennes 10 2 121 747 1 377 111
Aube 2 2 656 666 1 978 815
Bas-Rhin 3 1 749 200 892 760
Haut-Rhin 5 3 818 837 1 694 136
Haute-Marne 1 627 453 313 726
Marne 36 5 874 134 2 854 181
Meurthe-et-Moselle 11 6 104 364 4 151 979
Meuse 4 2 681 000 1 115 767
Moselle 1 1 617 790 1 072 558
Vosges 9 21 911 445 5 811 429
Non communiqué 2 8 984 432 5 989 709
Grand Est 84 58 147 068 27 252 171
Source: Préfecture de région






Rénovation énergétique des équipements sportifs des collectivités - Projets supérieurs à 500 000€

Description du dispositif

Cette mesure consiste à soutenir les actions visant à limiter la consommation d’énergie et à moderniser dans les équipements sportifs des communes et des intercommunalités.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Rénovation des bâtiments publics des collectivités territoriales Agence nationale du sport, DRAJES Instruction ad hoc


Résultats du dispositif

Bénéficiaires Projets Aide France Relance (€)
1 Senones (Senones, Vosges) Réhabilitation lourde du gymnase municipal 72 800
Grand Est 72 800
Source: Agence Nationale du Sport






Rénovation énergétique des équipements sportifs des collectivités - Projets inférieurs à 500 000 €

Description du dispositif

Cette mesure consiste à soutenir les actions visant à limiter la consommation d’énergie et à moderniser dans les équipements sportifs des communes et des intercommunalités.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Rénovation des bâtiments publics des collectivités territoriales Agence nationale du sport, DRAJES Instruction ad hoc


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Investissement accéléré (€) Aide France Relance (€)
Ardennes 1 934 175 185 000
Bas-Rhin 1 1 641 450 225 000
Meurthe-et-Moselle 1 275 443 220 000
Moselle 2 823 000 410 000
Vosges 2 1 184 228 640 000
Grand Est 7 4 858 296 1 680 000
Source: DRAJES






Atlas de la biodiversité communale

Description du dispositif

Un Atlas de la biodiversité communale est un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. Il implique l’ensemble des acteurs d’une commune (élus, citoyens, associations, entreprises,….) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l’échelle de ce territoire. Plus qu’un simple inventaire naturaliste, un Atlas de la biodiversité communale est donc un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l’intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d’aménagement et de gestion. 

Afin de répondre aux objectifs visés, l’atlas de la biodiversité communale donne lieu à la production de trois types de rendus : - la réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données d’observation et de suivi d’espèces et/ou d’habitats, - la production de cartographie d’enjeux de biodiversité qui pourront être intégrés dans les projets d’aménagement et de valorisation du territoire, - la production de publications, rapports ou annexes relatives à la mise en œuvre de l’ABC et des perspectives qui en découlent.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience OFB AAP


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Ardennes 2 52 739
Bas-Rhin 1 240 980
Marne 1 23 680
Meuse 1 28 000
Moselle 1 11 600
Vosges 2 45 500
Non communiqué 1 161 000
Grand Est 9 563 499
Source: OFB






Restauration écologique, espaces protégés, protection du littoral, renforcement des barrages

Description du dispositif

Des crédits de 80 millions d’euros issus du plan France Relance ont été débloqués pour le projet de deux passes à poissons situées au niveau des barrages hydroélectriques de Rhinau et Marckolsheim en Alsace. D’une longueur cumulée d’environ 1.000 mètres chacune, ces passesnseront les plus importantes du genre en France. Elles sont prévues pour 2025 et 2026. Plus d’infos : https://www.edf.fr/hydraulique-alsace-vosges/passes-a-poissons-rhinau-marckolsheim/le-projet-en-bref

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience Agence de l’eau Instruction ad hoc


Résultats du dispositif

Pour la restauration écologique, 80 M€ sont destinés à la construction de passes à poissons aux usines hydroélectriques concédées de Rhinau et de Marckolsheim, conformément aux engagements internationaux de la France récemment réaffirmés.






Aires protégées des espaces naturels gérés par l’OFB

Description du dispositif

L’Office français de la biodiversité (OFB) bénéficie d’une enveloppe totale de 85 M€ au titre du Plan de relance, dont les engagements s’effectuent en 2021 et en 2022 pour une bonne partie, mis en œuvre sous la forme de marchés publics. Ces crédits supplémentaires alloués par l’État sont mobilisés en partie au titre des aires protégées, au sein des parcs naturels marins et des autres espaces protégés gérés par l’office.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience OFB Marché,Aide financière


Résultats du dispositif

Commune Département Projet Aide France Relance (€)
Erstein Bas-Rhin Création d’une mare et aménagement pour l’accueil du public 50 000
Erstein Bas-Rhin Création de panneaux et aménagement de l’observatoire 10 000
Gerstheim Bas-Rhin Restauration et entretien de milieux ouverts le long du Rhin 30 000
Grand Est 90 000
Source: Office français de la biodiversité






Fonds friches : acquisition, dépollution, démolition sur friches à recycler ou foncier artificialisé

Description du dispositif

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les friches représentent en effet un gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent être préférées à l’artificialisation d’espaces naturels pour développer de nouveaux projets. Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a déployé un fonds pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. Le fonds financera : - le recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition), dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain : ces projets sont sélectionnés à l’issue d’appels à projets régionaux « recyclage foncier » pilotés par la DREAL; - la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers, dans le cadre d’un appel à projet de l’ADEME.



Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé DREAL AAP


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Ardennes 8 3 520 194
Aube 7 3 605 396
Bas-Rhin 5 3 168 057
Haut-Rhin 10 8 494 235
Haute-Marne 4 2 238 060
Marne 10 5 025 563
Meurthe-et-Moselle 14 6 801 135
Meuse 3 1 446 523
Moselle 20 11 175 104
Vosges 7 8 522 049
Grand Est 88 53 996 316
Source: DREAL






Travaux de dépollution pour la reconversion de friches

Description du dispositif

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les friches représentent en effet un gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent être préférées à l’artificialisation d’espaces naturels pour développer de nouveaux projets. Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a déployé un fonds pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. Le fonds financera : - le recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition), dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain : ces projets sont sélectionnés à l’issue d’appels à projets régionaux « recyclage foncier » pilotés par la DREAL; - la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers, dans le cadre d’un appel à projet de l’ADEME.



Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé ADEME AAP


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Investissement accéléré (€) Aide France Relance (€)
Ardennes 1 2 847 769 913 195
Bas-Rhin 2 750 026 422 670
Haut-Rhin 2 1 791 015 414 440
Marne 3 220 000 134 000
Meurthe-et-Moselle 3 7 204 479 400 415
Meuse 1 4 196 366 1 678 546
Moselle 2 1 135 440 485 463
Grand Est 14 18 145 095 4 448 729
Source: ADEME






Aide à la relance de la construction durable de logements (ARCD)

Description du dispositif

L’aide à la relance de la construction durable a pour objectif de favoriser la sobriété foncière en matière de construction de logements grâce à une utilisation plus efficiente du foncier déjà urbanisé ou ouvert à l’urbanisation. Les communes sont accompagnées dans leur effort de construction en percevant une aide financière permettant le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Densification et renouvellement urbain : aide à la densification MTE Aide financière


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Ardennes 2 20 200
Aube 7 559 800
Bas-Rhin 33 2 578 460
Haut-Rhin 13 8 148 440
Haute-Marne 4 158 740
Marne 7 932 680
Meurthe-et-Moselle 8 199 300
Meuse 5 222 500
Moselle 24 372 300
Vosges 5 155 340
Grand Est 108 13 347 760
Source: DREAL






2.2.1 Programme d’intervention des agences de l’eau

Description du dispositif

Les Agences de l’eau déploient des crédits France Relance pour favoriser les investissements en faveur de la transition écologique et de la reprise de l’activité économique. Elles soutiennent ainsi des projets structurants de collectivités assurant leur maîtrise d’ouvrage qui sont suffisamment aboutis pour déboucher sur un cycle rapide de travaux.

Sous-mesure 1 : Aide à hauteur de 50 % pour un total de 220 M€ en métropole des dépenses liées à : - La modernisation du réseau d’eau potable en prenant en compte des conclusions du schéma directeur d’alimentation en eau potable de la collectivité et du rendement de son réseau ; - La mise aux normes des stations de traitement des eaux usées ;- La rénovation des réseaux d’assainissement y compris les mauvais branchements ; - Le déraccordement des rejets d’eaux pluviales des réseaux d’assainissement et leur infiltration à la source.

Sous-mesure 2 : Soutien pour un total de 30 M€ en métropole aux collectivités confrontées à l’impossibilité d’épandre leurs boues de station d’épuration. Les collectivités concernées doivent solliciter l’agence de l’eau de leur bassin pour bénéficier de cette aide.

Site de l’Agence de l’eau Seine Normandie

Site de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

Site de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse


Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer Agences de l’eau AAP


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Investissement accéléré (€) Aide France Relance (€)
Bassin Rhin Meuse
Ardennes 2 540 740 320 541
Bas-Rhin 17 7 406 438 2 052 754
Haut-Rhin 8 3 689 343 1 091 197
Haute-Marne 2 1 100 084 330 835
Meurthe-et-Moselle 9 9 080 292 3 306 521
Meuse 10 8 179 792 4 617 565
Moselle 12 10 853 814 4 365 188
Vosges 11 4 921 632 2 318 680
Bassin Seine Normandie
Ardennes 3 4 935 082 1 471 615
Aube 6 5 526 327 3 852 867
Marne 8 5 947 859 3 140 457
Meuse 1 60 800 34 400
Grand Est 89 62 242 203 26 902 620
Source: Agences de l’eau






Démonstrateurs de la ville durable - Solutions pour la ville et les bâtiments innovants (PIA4) - Ville durable et territoires

Description du dispositif

Le dispositif « Démonstrateurs de la ville durable » vise la création d’un réseau national de démonstrateurs, à l’échelle d’îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de transition écologique et de développement durable des espaces urbains français. Il s’inscrit dans la relance de la construction durable et la démarche « Habiter la France de Demain » en faveur de villes sobres, résilientes, inclusives et productives.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Investissements d’avenir : innover pour des villes durables et des bâtiments innovants SGPI, ANRU, Banque des Territoires AMI


Résultats du dispositif

Bénéficiaire
1 Eurométropole de Strasbourg (Strasbourg, Bas-Rhin)
2 Mulhouse (Mulhouse, Haut-Rhin)
Source: MTE






Tri à la source, collecte et valorisation des biodéchets - Fonds Economie circulaire

Description du dispositif

Déployé par l’ADEME, ce dispositif finance la mise en œuvre par les collectivités territoriales du tri à la source, du traitement et de la valorisation des biodéchets ménagers.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets ADEME Dispositif existant,AAP


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Investissement accéléré (€) Aide France Relance (€)
Ardennes 1 14 880 10 416
Aube 1 34 260 23 982
Bas-Rhin 4 407 401 217 216
Haut-Rhin 2 345 601 179 007
Marne 1 4 867 662 1 676 192
Meurthe-et-Moselle 6 329 385 188 310
Meuse 3 258 001 77 632
Moselle 7 2 393 858 1 277 588
Vosges 1 400 000 240 438
Grand Est 26 9 051 048 3 890 781
Source: ADEME






Soutien à la création de nouveaux Projets alimentaires territoriaux (PAT) émergents - Renforcement du partenariat Etat/collectivités

Description du dispositif

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Issus de la loi d’avenir pour l’agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d’un territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.). Cet axe du plan de relance a pour objectif de soutenir le développement des PAT pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation saine, sûre et durable.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Accélérer la transition agro-écologique au service d’une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous MAA, DRAAF, DGAL AAP


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Investissement accéléré (€) Aide France Relance (€)
Ardennes 1 35 000 24 500
Aube 1 Non communiqué 80 000
Haut-Rhin 2 Non communiqué 198 000
Haute-Marne 1 212 500 100 000
Marne 1 129 004 90 173
Meuse 1 100 000 70 000
Moselle 3 Non communiqué 166 931
Vosges 2 223 526 156 468
Grand Est 12 700 030 886 072
Source: DRAAF






Soutien à l’investissement dans des Projets alimentaires territoriaux (PAT) déjà avancés, labellisés ou en cours - Renforcement du partenariat Etat/collectivités

Description du dispositif

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Issus de la Loi d’avenir pour l’agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d’un territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens, etc.).

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Accélérer la transition agro-écologique au service d’une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous DRAAF, DDT Guichet (fil de l’eau)


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Investissement accéléré (€) Aide France Relance (€)
Ardennes 3 1 869 500 483 180
Aube 1 171 197 80 000
Bas-Rhin 17 4 210 335 1 573 677
Haut-Rhin 8 5 427 640 1 045 220
Haute-Marne 7 1 103 708 626 830
Marne 6 525 647 383 244
Meurthe-et-Moselle 10 2 511 907 963 863
Meuse 8 777 647 400 003
Moselle 10 1 482 723 938 730
Vosges 3 476 263 219 554
Grand Est 73 18 556 567 6 714 301
Source: DRAAF






Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes

Description du dispositif

Ce soutien vise à aider des petites communes éligibles à la fraction cible de la Dotation de Solidarité rurale (DSR) à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Accélérer la transition agro-écologique au service d’une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous DRAAF, ASP Aide financière


Résultats du dispositif

Liste des bénéficiaires :

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Ardennes 11 105 528
Aube 1 24 499
Bas-Rhin 2 22 540
Haute-Marne 1 3 801
Marne 3 33 076
Meurthe-et-Moselle 1 21 736
Meuse 4 134 133
Moselle 18 94 473
Vosges 6 65 950
Grand Est 47 505 736
Source: ASP, DRAAF






Verdissement des ports

Description du dispositif

Dans un contexte de relance de l’économie, les ports constituent des lieux privilégiés de réindustrialisation des territoires, capables de renforcer la présence de la France dans les réseaux économiques et logistiques mondiaux. La mesure vise le double objectif de rendre les ports français davantage compétitifs et attractifs dans le domaine économique, mais également exemplaires dans le respect de leur environnement. Elle vise à mettre en œuvre un programme d’investissement massif : développement d’infrastructures portuaires ; développement d’équipements en faveur de la transition énergétique ; aménagements d’infrastructures fluviales ou ferroviaires pour faciliter le report modal ; construction d’entrepôts de stockage à haute qualité environnementale ; électrification des quais ; création de points d’avitaillement de Gaz Naturel Liquéfié (GNL) et d’hydrogène ; contribution au renouvellement de la flotte de balisage de l’Etat, avec un impact substantiel sur le verdissement et la mise en valeur de la filière française de construction navale.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Verdissement des ports MTE Aide financière


Résultats du dispositif

Bénéficiaires Projet Aide France Relance (€)
1 Port autonome de Strasbourg Caravelle - construction d’un bateau passagers électrique “zéro émission CO2” (2021) 1 040 000
2 Port autonome de Strasbourg Électrification accueil bateaux gare fluviale (2022) 460 000
Grand Est 1 500 000
Source: DREAL






Mise en accessibilité des gares pour les personnes à mobilité réduite (PMR)

Description du dispositif

Le soutien de France Relance au secteur ferroviaire inclut un volet de 120 M€ dédié à l’accélération des travaux de mise en accessibilité des gares aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Mise en place d’un plan de soutien au secteur ferroviaire SNCF Réseaux, SNCF Gare et Connexions Instruction ad hoc


Résultats du dispositif

Bénéficiaires Aide France Relance (€)
1 SNCF Gares et Connexions - Gare d’Hettange-Grande 1 425 000
2 SNCF Gares et Connexions - Gares de Saint-Dizier et d’Epernay 2 375 000
Grand Est 3 800 000
Source: DREAL






Soutien au fret ferroviaire - Programme Relance du fret

Description du dispositif

Le plan de relance du Gouvernement prévoit 250 millions d’euros pour la rénovation du réseau de fret ferroviaire auxquels s’ajoutent 250 millions d’euros d’investissements complémentaires spécifiques au fret. Au total, le financement par l’Etat complété par celui des collectivités vise au doublement de la part modale du ferroviaire d’ici à 2030.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Mise en place d’un plan de soutien au secteur ferroviaire SNCF Réseaux Instruction ad hoc


Résultats du dispositif

Département Structure Projets Aide France Relance (€)
1 Moselle CC Warndt Naborien / La Houve Creutzwald Remise en état du passage à niveau desservant le siège 2 de la Houve à Creutzwald 34 500
2 Moselle CC Warndt Naborien / Parc d’activités Sud Creutzwald Remise en l’état de la voie ferrée desservant le Parc d’activités Sud de Creutzwald 43 200
3 Moselle LORMAFER Réhabilitation des voies internes 13 175
4 Bas-Rhin Port autonome de Strasbourg Création d’un terminal ferroviaire portuaire – études 350 000
5 Haut-Rhin SMO Ports Sud Alsace Développement terminal conteneurs Huningue (PMR) études 200 000
6 Haute-Marne SNCF Réseau - Gare de Gudmont/Villiers Modification voie en gare de Gudmont-Villiers 60 405
7 Moselle TRAMOSA Réhabilitation des voies internes, quai de déchargement à Creutwald (société Tramosa) 54 000
Grand Est 755 280
Source: DREAL






Régénération du réseau de lignes ferroviaires fines du territoire

Description du dispositif

Les « lignes de desserte fine du territoire » constituent un maillon essentiel du réseau ferré national pour SNCF Réseau, comme pour l’Etat et les Régions. Leur régénération, ce sont les opérations de renouvellement de l’infrastructure (voie, caténaire, signalisation) avec, quand les technologies en place sont obsolètes, leur remplacement par les technologies actuelles (dans le domaine de la signalisation notamment).

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Mise en place d’un plan de soutien au secteur ferroviaire SNCF Réseaux Aide financière


Résultats du dispositif

Bénéficiaires Aide France Relance (€)
1 SNCF Réseau - Ligne (Nancy) - Blainville - Epinal (2 tranches) 11 337 650
2 SNCF Réseau - Ligne Bantzenheim - Chalampé (2 tranches) 79 829
3 SNCF Réseau - Ligne Charleville - Givet (2 tranches) 23 731
4 SNCF Réseau - Ligne Colmar - Metzeral (2 tranches) 9 827
5 SNCF Réseau - Ligne Conflans - Jarny - Verdun 98 338
6 SNCF Réseau - Ligne Epinal - Remiremont (2 tranches) 656 983
7 SNCF Réseau - Ligne Haguenau-Niederbronn 3 695
8 SNCF Réseau - Ligne Lutterbach - Kruth (2 tranches) 622 252
9 SNCF Réseau - Ligne Mommenheim - Sarreguemines (2 tranches) 7 103 155
10 SNCF Réseau - Ligne Reims - Fismes (2 tranches) 39 228
11 SNCF Réseau - Ligne Strasbourg - Lauterbourg (2 tranches) 5 286 017
12 SNCF Réseau - Ligne Vendenheim - Wissembourg (2 tranches) 1 591 185
Grand Est 26 851 890
Source: DREAL






Restauration et modernisation de voies navigables

Description du dispositif

Le dispositif vise à accélérer des projets nécessaires et attendus sur les territoires dans le domaine fluvial. Des travaux de régénération et de modernisation (notamment des écluses et barrages) et de préservation de la ressource en eau permettront de résorber les retards d’entretien du réseau et de fiabiliser les conditions de navigation, afin de faire de la voie d’eau une véritable alternative au transport routier de marchandises.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Accélération des travaux d’infrastructures de transport VNF Instruction ad hoc


Résultats du dispositif

Département Projets Aide France Relance (€)
Ardennes 1 150 000
Bas-Rhin 3 5 048 000
Haut-Rhin 3 5 340 000
Haute-Marne 3 4 350 000
Marne 2 650 000
Meurthe-et-Moselle 6 4 420 000
Moselle 4 3 425 000
Vosges 2 6 050 000
Régional/Interrégional 5 4 907 000
Grand Est 29 34 340 000
Source: Voies navigables de France






Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux

Description du dispositif

L’appel à projets vise à promouvoir de nouveaux projets de transport collectif en site propre (TCSP) ainsi que de pôles d’échanges multimodaux (PEM) afin de poursuivre le soutien de l’État en faveur des transports du quotidien prévu par la la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Accélération des travaux d’infrastructures de transport MTE, DREAL AAP


Résultats du dispositif

Liste des projets bénéficiaires et de leur porteur :

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Bas-Rhin 6 40 890 000
Marne 3 16 080 000
Meurthe-et-Moselle 4 32 290 000
Moselle 2 2 800 000
Grand Est 15 92 060 000
Source: MTE






Aide à l’installation de bornes de recharge électrique (IRVE) sur le aires de services situées sur le domaine public autoroutier et sur le domaine public du réseau routier national

Description du dispositif

Dans le cadre du plan France Relance, toute entreprise exerçant l’activité d’installateur ou d’opérateur d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, ou assumant des dépenses d’investissements relatives à une activité de service de recharge pour véhicules électriques sur les aires de services situées sur le domaine public autoroutier et sur le domaine public du réseau routier national, peut bénéficier d’une aide de l’Etat sous forme de subvention.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Accélération des travaux d’infrastructures de transport ASP Aide financière


Résultats du dispositif

Liste des projets bénéficiaires et de leur porteur :

Ardennes
A34 Aire Woinic (DIR Nord) / TOTAL Energies Marketing France
Aube
A5 Aire de Troyes Fresnoy Le Château (APRR) / TOTAL Energies Marketing France
A5 Aire de Troyes Le Plessis (APRR) / TOTAL Energies Marketing France
Bas-Rhin
A35 Aire d'Ostwald Est (Eurométropole de Strasbourg)
A35 Aire d'Ostwald Ouest (Collectivité Européenne d'Alsace)
A35 Aire du Haut-Koenigsbourg (Collectivité européenne d'Alsace)
A4 Aire de Saverne Monswiller (SANEF)
Haut-Rhin
A35 Aire de Battenheim (Collectivité Européenne d'Alsace)
A36 Aire de la Porte d'Alsace Sud (APRR)
Marne
A4 Aire de Valmy Le Moulin (SANEF)
Meurthe-et-Moselle
A330/N57 Aire du Canal de l'Est (DIR Est)
N333/A4 Aire d'Anthelupt (DIR Est)
N333/A4 Aire de Vitrimont (DIR Est)
Moselle
A31 Aire de Saint-Rémy (SANEF) / SSEC
Vosges
A31 Aire de Lorraine Sandaucourt La Trelle (APRR)
A31 Aire de Lorraine Sandaucourt Les Rappes (APRR) / TOTAL Energies Marketing France
N57 Aire de La Croix-Saint-Jacques (DIR Est)
N57 Aire de Peuxy (DIR Est)
N57 Aire de Vincey (DIR Est)
Source: DREAL






Electrification des flottes de véhicules de l’administration territoriale de l’Etat

Description du dispositif

Pour verdir le parc automobile de l’Administration territoriale de l’État, une campagne d’achat a été lancée pour remplacer des véhicules thermiques anciens par des véhicules électriques moins polluants.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Verdissement du parc automobile de l’Etat MI-DMAT Instruction ad hoc


Résultats du dispositif

Véhicules attribués en 2021 et 2022
Attributions aux directions régionales
Grand Est 17
Attributions aux secretariats généraux communs départemantaux
Marne 8
Aube 7
Bas-Rhin 7
Haut-Rhin 6
Haute-Marne 6
Meuse 6
Vosges 6
Ardennes 5
Meurthe-et-Moselle 5
Moselle 5
Source: Préfecture de région






Achat de véhicules police, gendarmerie, administration pénitentiaire, douanes

Description du dispositif

Afin de permettre un verdissement du parc automobile de l’Etat, le remplacement de véhicules appartenant au parc automobile de l’Etat par des véhicules électriques moins polluants se concentre sur les flottes de la police, de la gendarmerie, des douanes et de l’administration pénitentiaire.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Ecologie Verdissement du parc automobile de l’Etat MI - Intérieur Subvention fléchée


Résultats du dispositif

Périmètre Aide France Relance (€)
Verdissement du parc automobile : douanes 838 953
Verdissement du parc automobile : intérieur 1 637 241
Verdissement du parc automobile : justice 79 833
Grand Est 2 556 027
Source: DRFIP






Développer la coopération avec mes partenaires et usagers grâce au numérique (ITN7-2-3)

Description du dispositif

Cet appel à projets doit permettre à des politiques publiques de fonder une part importante de leur succès sur des alliances entre les administrations locales et les acteurs de son écosystème (citoyens, entreprises, associations…), dans lesquelles ces derniers participent à l’action publique, et la coproduisent avec l’administration.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Transformation numérique de l’Etat et des territoires DINUM AAP


Résultats du dispositif

Bénéficiaire Aide France Relance (€)
1 Collectivité européenne d’Alsace 16 500
2 Syndicat départemental d’énergie et des déchets de Haute-Marne 70 000
Grand Est 86 500
Source: Préfecture de région






Montée en compétence et numérisation des petites et moyennes collectivités (ITN7-3-1)

Description du dispositif

L’appel à projet s’adresse aux collectivités (communes et EPCI à fiscalité propre) dont la population est inférieure à 100 000 habitants, afin d’être accompagnées par un expert du numérique pour définir des projets de transformation numérique ou pour accompagner la mise en œuvre de ces projet; de former au numérique des agents de la collectivité et appuyer à la structuration interne du développement des compétences numériques des agents; de soutenir des projets de transformation numérique ayant un impact concret dans la relation à l’usager

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Transformation numérique de l’Etat et des territoires DITP, Préfecture de département AAP


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Investissement accéléré (€) Aide France Relance (€)
Ardennes 25 704 658 341 008
Aube 23 447 271 274 778
Bas-Rhin 18 365 277 292 223
Haut-Rhin 46 1 212 310 755 310
Haute-Marne 2 10 220 8 171
Marne 23 409 873 257 262
Meurthe-et-Moselle 50 842 864 307 288
Meuse 15 151 124 120 108
Moselle 30 629 800 419 449
Vosges 31 540 574 244 532
Grand Est 263 5 313 971 3 020 129
Source: Préfecture de région






Dématérialiser ou améliorer l’expérience d’une démarche administrative en ligne (ITN7-2-1)

Description du dispositif

Cet appel à projets va permettre d’accélérer la dématérialisation de services clés en s’assurant qu’ils répondent aux besoins des usagers et respectent les bonnes pratiques de conception : accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap et conformité au RGAA, mesure de la satisfaction des usagers (recherche usager et indicateurs de satisfaction), langage simple, principe du Dites-le-nous une fois (APIs), facilité d’usage, optimisation sur mobile, et performance et rapidité de chargement.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Transformation numérique de l’Etat et des territoires DINUM AAP


Résultats du dispositif

Bénéficiaire Type Aide France Relance (€)
1 Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin) Commune 646 984
Source: Préfecture de région






Co-construire avec les usagers et les agents (ITN8d)

Description du dispositif

L’appel à défis a pour objectif de promouvoir les méthodes permettant de concevoir avec les usagers et les agents les services publics, afin de mieux prendre en compte leurs besoins et attentes dans un contexte de transformation numérique.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Transformation numérique de l’Etat et des territoires DITP AAP


Résultats du dispositif

Bénéficiaire
1 Service départemental d’incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54) (Nancy, Meurthe-et-Moselle)
Source: Préfecture de région






Aide forfaitaire API (5000 €/collectivité) (ITN7-2-4)

Description du dispositif

Ce guichet finance un ticket forfaitaire de 5 000 € TTC par projet qui s’appuye sur les API nationales disponibles dans le catalogue api.gouv.fr pour simplifier les démarches en ligne locales, notamment en évitant aux usagers de saisir des données déjà connues des administrations et disponibles via ces API.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Transformation numérique de l’Etat et des territoires DINUM Guichet (fil de l’eau)


Résultats du dispositif

Bénéficiaire Type Aide France Relance (€)
1 Syndicat Intercommunal Scolaire de Hadigny-les-Verrières (Vosges) Syndicat 5 000
2 Toul (Meurthe-et-Moselle) Commune 5 000
Grand Est 10 000
Source: Préfecture de région






Aide forfaitaire France Connect (5000 €/collectivité) (ITN7-2-4)

Description du dispositif

Ce guichet, opéré par la DINUM, vise à, accompagner les collectivités dans l’intégration de FranceConnect dans davantage de démarches administratives, à la fois pour la connexion et l’inscription aux démarches, afin d’en simplifier l’accès pour les usagers. Un ticket forfaitaire de 5 000 € TTC est attribué par projet

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Transformation numérique de l’Etat et des territoires DINUM Aide financière


Résultats du dispositif

Bénéficiaire Type Aide France Relance (€)
1 CA Ardenne Métropole (Charleville-Mézières) (Ardennes) EPCI 5 000
2 CA d’Epinal (Golbey) (Vosges) Commune 5 000
3 CA de Haguenau (Bas-Rhin) EPCI 5 000
4 Epinal (Vosges) Commune 5 000
5 Essey-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle) Commune 5 000
6 Toul (Meurthe-et-Moselle) Commune 5 000
Grand Est 30 000
Source: Préfecture de région






Utiliser des laboratoires d’innovation (ITN7-3-2)

Description du dispositif

L’appel à projet ouvert à toutes les collectivités locales vise à soutenir les projets d’innovation au bénéfice des services publics locaux élaborés en partenariat avec un laboratoire d’innovation territoriale.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Transformation numérique de l’Etat et des territoires DITP, Préfecture de département AAP


Résultats du dispositif

Bénéficiaire Type Aide France Relance (€)
1 Metz (Moselle) Commune 101 280
2 Mulhouse (Haut-Rhin) Commune 98 720
Grand Est 200 000
Source: Préfecture de région






Parcours de cybersécurité

Description du dispositif

À travers la mise en œuvre de parcours adaptés aux enjeux et aux besoins des organisations, les Parcours de cybersécurité ont pour objectif de renforcer la sécurité des systèmes d’information des bénéficiaires. Ces parcours proposent un pré-diagnostic et un accompagnement par des prestataires compétents, de la maîtrise d’ouvrage jusqu’à la mise en œuvre. L’accompagnement des bénéficiaires est le maître-mot de cette offre de service.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Transformation numérique de l’Etat et des territoires ANSSI Aide à l’ingénierie/Accompagnement


Résultats du dispositif

Département Nombre de bénéficiaires
Ardennes 1
Aube 3
Bas-Rhin 6
Haut-Rhin 4
Haute-Marne 2
Marne 3
Meurthe-et-Moselle 4
Meuse 4
Moselle 11
Vosges 2
Interdépartemental 4
Grand Est 44
Source: ANSSI






Programme d’incubation d’une Computer Security Incident Response Team (SSRT)

Description du dispositif

Un CSIRT régional (Computer Security Incident Response Team) est un centre de réponse aux incidents cyber au profit des entités implantées sur le territoire régional. Ils traitent les demandes d’assistance des acteurs de taille intermédiaire (ex : PME, ETI, collectivités territoriales et associations) et les mettent en relation avec des partenaires de proximité : prestataires de réponse à incident et partenaires étatiques. La création de CSIRT régionaux permettra d’accompagner les entités de taille intermédiaire en cas de cyberattaque. Au plus proche des acteurs du territoire, ces CSIRT pourront les orienter et les conseiller face à la menace cyber.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Transformation numérique de l’Etat et des territoires ANSSI Aide financière


Résultats du dispositif

Bénéficiaire Type Aide France Relance (€)
1 Conseil régional du Grand Est (CSIRT) Région 1 000 000
Source: ANSSI






Continuité pédagogique - Socle numérique dans les écoles élémentaires

Description du dispositif

Sur la base d’un diagnostic partagé entre les collectivités locales concernées et les équipes pédagogiques, le plan de relance accompagne la transformation numérique des écoles du premier degré en retard d’équipements afin qu’elles atteignent un socle numérique de base sur le plan de l’équipement et des services et ressources numériques pour l’enseignement (exemples d’équipements pouvant faire l’objet d’un cofinancement : vidéoprojecteurs, tableaux numériques interactifs, PC mobiles, tablettes).

Pour le second degré, des actions sont soutenues pour favoriser l’innovation et la transformation des pratiques pédagogiques dans les lycées au service de la réussite scolaire de tous les élèves. Elles permettront de compléter l’écosystème numérique existant d’un maximum de lycées pour renforcer la qualité du volet distanciel de la formation et favoriser l’accès des élèves à la diversité de l’offre de formation, même éloignée, et de développer leurs compétences numériques afin de mieux les préparer à la poursuite d’études et à la vie professionnelle.

La méthode d’attribution des fonds se fait par appel à projets. Toutes les communes et structures intercommunales ayant la compétence scolaire sont éligibles.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Transformation numérique de l’Etat MENJS AAP


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Ardennes 73 557 352
Aube 56 401 510
Bas-Rhin 144 1 413 756
Haut-Rhin 103 1 068 436
Haute-Marne 37 254 239
Marne 91 728 408
Meurthe-et-Moselle 132 1 172 633
Meuse 39 353 775
Moselle 126 1 215 363
Vosges 74 485 163
Grand Est 875 7 650 635
Source: Rectorat RAGE






Campus des métiers et des qualifications (PIA3) - Territoires d’innovation pédagogique

Description du dispositif

Le label Campus des métiers et des qualifications permet d’identifier, sur un territoire donné, un réseau d’acteurs qui interviennent en partenariat pour développer une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, relevant de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur, ainsi que de la formation initiale ou continue, qui sont centrées sur des filières spécifiques et sur un secteur d’activité correspondant à un enjeu économique national ou régional.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Investissements d’avenir : soutenir les écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation Rectorat, SGPI AAP


Résultats du dispositif

Bénéficiaire
1 ENSAM, campus de Metz
2 IUT Robert Schuman
3 UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
Source: Banque des territoires






Campus connectés (PIA3) - Territoires d’innovation pédagogique

Description du dispositif

L’appel à projets “Campus connecté” a été lancé dans le cadre du 3e Programme d’Investissements d’Avenir (PIA 3), par les ministères de l’Education nationale et de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le Secrétariat général pour l’investissement et la Banque des Territoires. Cet appel à projets, doté de 25 millions d’euros, vise à soutenir la création d’une centaine de nouveaux campus connectés. Les campus connectés sont des lieux d’études où les jeunes peuvent suivre, près de chez eux, des formations à distance dans l’enseignement supérieur en bénéficiant d’un tutorat individuel et collectif.



Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Investissements d’avenir : soutenir les écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation Rectorat, SGPI AAP


Résultats du dispositif

Bénéficiaire
1 CA de Chaumont(Haute-Marne)
2 CA de Longwy(Meurthe-et-Moselle)
3 CA de Bar-le-Duc Sud Meuse(Meuse)
4 CC Vitry Champagne et Der(Meuse)
Source: SGPI






Excellences sous toutes ses formes des établissements d’enseignement supérieur et de recherche - “ExcellencES” (PIA4) - Enseignement supérieur et recherche

Description du dispositif

L’appel à projets “Excellence sous toutes ses formes” vise à reconnaitre l’excellence sous toutes ses formes et à accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche porteurs d’un projet de transformation ambitieux à l’échelle de leur site dans la mise en œuvre de leur stratégie propre, élaborée à partir de leur dynamique territoriale et de leurs besoins spécifiques.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Investissements d’avenir : soutenir les écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation ANRecherche AAP


Résultats du dispositif

Bénéficiaire Aide France Relance (€)
1 UNIVERSITÉ DE HAUTE-ALSACE (Haut-Rhin) 10 700 000
Source: SGPI






Concours i-PhD (PIA4) - Valorisation de la recherche

Description du dispositif

L’AAP « maturation-pré-maturation » a l’ambition de contribuer à relever les défis socio-économiques et environnementaux portés par les priorités de France 2030 en réalisant, sur la base des inventions issues des laboratoires de recherche, des preuves de concept et des changements d’échelle, et en consolidant les portefeuilles de propriété intellectuelle pour mieux se positionner par rapport aux concurrents internationaux. En levant des verrous d’ordre technico-économique ou organisationnel, la pré-maturation et la maturation, jalons critiques du cycle de l’innovation, permettent d’apporter des technologies et des services pertinents aux acteurs économiques (PME, ETI et grands groupes) et favorisent la création de start-ups. Cet appel doit notamment concourir à l’atteinte de l’objectif de création de 500 start-ups deep-tech par an en 2025.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Investissements d’avenir : soutenir les écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation BPI France AAP


Résultats du dispositif

Bénéficiaire
1 Allaoua Soudani / Laboratoire LERMAB (Université de Lorraine) (Meurthe-et-Moselle)
2 Eya Aloui / Laboratoire Biomaterials & Bioengineering (INSERM/Université de Strasbourg) (Bas-Rhin)
3 Manuel Pariente / Laboratoire INRIA Nancy (INRIA) (Meurthe-et-Moselle)
4 Nizami Israfilov / Laboratoire de Tectonique Moléculaire/ICPEES (CNRS/Université de Strasbourg) (Bas-Rhin)
5 Théophile Paul / Laboratoire ICube (Université de Strasbourg, CNRS, ENGEES, INSA Strasbourg) (Bas-Rhin)
Source: SGPI






Appel à projets générique en soutien de la Recherche et Développement (R&D) - AAPG 2021

Description du dispositif

L’appel à projets générique 2021 mobilise quatre instruments de financement ayant chacun leurs spécificités en termes de modalités de soumission et d’évaluation. Ils permettent de financer soit des projets de recherche individuelle portés par des jeunes chercheurs ou des jeunes chercheuses (JCJC), soit des projets de recherche collaborative entre entités publiques dans un contexte national (PRC) ou international bilatéral (PRCI) et entre entités publiques et privées pouvant présenter une ouverture vers le monde de l’entreprise (PRCE).

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Stratégie de relance de la R&D - ANR ANRecherche Dispositif existant


Résultats du dispositif

Département Aide France Relance (€)
Aube 422 378
Bas-Rhin 9 013 457
Haut-Rhin 740 184
Marne 831 366
Meurthe-et-Moselle 4 091 895
Meuse 45 267
Moselle 514 998
Grand Est 15 659 545
Source: ANR






Fonds national d’aménagement et de développement du territoire exceptionnel (FNADT) 2021

Description du dispositif

Le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Dynamiques territoriales et contractualisation DREETS, (ex) DRDJSCS, DREAL Instruction ad hoc


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Investissement accéléré (€) Aide France Relance (€)
Ardennes 2 3 212 799 200 000
Aube 2 1 896 111 350 000
Haut-Rhin 1 100 000 15 000
Haute-Marne 1 450 000 153 000
Marne 1 903 479 275 000
Meurthe-et-Moselle 9 7 688 184 998 500
Meuse 5 2 860 148 933 960
Moselle 2 1 703 190 270 000
Vosges 4 12 200 000 3 208 500
Interdépartemental 1 2 794 122 255 500
Grand Est 28 33 808 033 6 659 460
Source: Préfecture de région






Fonds national d’aménagement et de développement du territoire exceptionnel (FNADT) 2022

Description du dispositif

Le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Dynamiques territoriales et contractualisation DREETS, (ex) DRDJSCS, DREAL Instruction ad hoc


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Investissement accéléré (€) Aide France Relance (€)
Aube 3 551 851 219 210
Bas-Rhin 1 1 789 500 100 000
Haut-Rhin 1 2 204 283 462 580
Haute-Marne 2 2 077 708 250 000
Marne 2 3 589 475 1 202 000
Meurthe-et-Moselle 5 6 135 094 1 267 180
Meuse 8 2 841 454 1 075 708
Moselle 1 260 000 000 1 796 515
Grand Est 23 279 189 365 6 373 193
Source: Préfecture de région






Plan pour l’extension de la couverture très haut débit (THD) - Infrastructures numériques

Description du dispositif

Ce dispositif vient compléter des investissements du plan France Très Haut Débit (PFTHD) afin de s’assurer que tous les Français, notamment ceux qui habitent en zone rurale, pourront bénéficier du meilleur de la connectivité numérique au domicile ou au travail.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Plan de relance de la Banque des Territoires Banque des Territoires Aide financière


Résultats du dispositif

Aide France Relance (€)
Plan pour l’extension de la couverture très haut débit (THD) - Infrastructures numériques 500 000
Source: Banque des Territoires






Création d’animateurs du territoire - Fonds tourisme durable

Description du dispositif

Les animateurs du Fonds tourisme durable et accompagnent les restaurateurs et hébergeurs touristiques du territoire dans la transition écologique (restauration commerciale traditionnelle, traiteurs et activités de restauration en agrotourisme, hôtels, campings, chambres d’hôtes, villages vacances, hébergements en agrotourisme).

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Fonds de soutien à l’émergence de projets du Tourisme durable ADEME, Banque des Territoires, BPI France AMI


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Investissement accéléré (€) Aide France Relance (€)
Ardennes 1 25 478 17 000
Aube 1 35 000 17 000
Marne 1 29 900 17 000
Meurthe-et-Moselle 1 65 200 32 000
Meuse 1 64 600 17 000
Moselle 1 47 000 17 000
Interdépartemental 1 55 488 32 000
Grand Est 7 322 666 149 000
Source: ADEME






Développer une offre de services Slow Tourisme - Fonds tourisme durable

Description du dispositif

Le Fonds Tourisme Durable a pour objectif de soutenir, via des aides financières, des opérateurs du tourisme dans leur démarche vers un tourisme durable en priorité dans les territoires ruraux. Le soutien au développement d’offres de slow tourisme vise à accompagner des acteurs de la filière du tourisme dans la conception de leur offre de services permettant de développer une offre de slow tourisme, afin de faire émerger de nouveaux projets touristiques éco conçus.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Fonds de soutien à l’émergence de projets du Tourisme durable ADEME AAP


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Investissement accéléré (€) Aide France Relance (€)
Aube 2 315 596 70 116
Haute-Marne 1 23 662 16 563
Meurthe-et-Moselle 1 162 760 31 934
Vosges 2 132 082 92 457
Grand Est 6 634 100 211 070
Source: MTE, ADEME






Avenir Montagnes Ingénierie - Accompagner en ingénierie les territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée

Description du dispositif

Avenir Montagnes Ingénierie constitue le volet « ingénierie » de ce plan d’investissement pour le tourisme en montagne. Ce programme, en complément des autres programmes interministériels pilotés par l’ANCT, vise à apporter un appui très opérationnel à une soixantaine de territoires de montagne (dont les stations de ski et les stations thermales), désirant repenser leur stratégie de développement vers une offre touristique diversifiée, toutes saisons, durable, respectueux de la biodiversité et des paysages, et sobre en ressources naturelles et foncières.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Avenir Montagne - Accompagner les territoires de montagne ANCT AMI


Résultats du dispositif

Aide France Relance (€)
1 ADPSF / Sites nordiques des Hautes-Vosges (68 - 88)
2 PETR du Pays de la Déodatie
3 PETR du Pays de Remiremont et de ses vallées
4 PETR du Pays de Sarrebourg / Vosges Mosellanes (57 - 67)
5 PETR du Pays Thur Doller
6 PNR des Vosges du Nord (57 - 67)
7 PNR du Ballon des Vosges (70 - 90)
Source: ANCT






Avenir Montagnes Mobilités - Faciliter les mobilité durables, innovantes et de proximité sur le premier et dernier km, en montagne

Description du dispositif

l’État accompagner l’expérimentation et l’évaluation de solutions et de services de mobilité durables, innovants et de proximité en montagne par un appel à manifestation d’intérêt (AMI) porté par France Mobilités et l’ANCT. Cet AMI, doté de 10 M€ sur 2 ans, sera organisé en deux temps (automne 2021, courant 2022) et pourra bénéficier à environ 50 territoires, de densité intermédiaire à très peu dense.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Avenir Montagne - Accompagner les territoires de montagne ANCT, France Mobilités AMI


Résultats du dispositif

Aide France Relance (€)
1 CA de Saint-Dié des Vosges
2 Département des Vosges
Source: ANCT






Avenir Montagnes Investissement

Description du dispositif

l’État accompagner l’expérimentation et l’évaluation de solutions et de services de mobilité durables, innovants et de proximité en montagne par un appel à manifestation d’intérêt (AMI) porté par France Mobilités et l’ANCT. Cet AMI, doté de 10 M€ sur 2 ans, sera organisé en deux temps (automne 2021, courant 2022) et pourra bénéficier à environ 50 territoires, de densité intermédiaire à très peu dense.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Avenir Montagne - Accompagner les territoires de montagne ANCT AMI


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Investissement accéléré (€) Aide France Relance (€)
Bas-Rhin 6 7 150 295 2 034 700
Haut-Rhin 8 12 581 231 3 017 961
Moselle 1 630 663 499 766
Vosges 5 6 544 452 4 457 587
Grand Est 20 26 906 641 10 010 014
Source: Préfecture de région






2.3 Plan pour la culture

Plan cathédrales

Description du dispositif

La mise en place d’un « plan cathédrales » de 80 M€ a pour objectif de renforcer et accélérer la restauration de ces monuments historiques majeurs appartenant à l’État, biens communs de la nation qui constituent des éléments forts de l’identité et de l’attractivité des territoires. L’identification des projets de restauration est effectuée par le ministère de la culture et ses services déconcentrés en région, avec une attention particulière portée à leur bonne répartition sur l’ensemble du territoire national.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Relance par et pour le patrimoine MC - Culture, DRAC Instruction ad hoc


Résultats du dispositif

Département Cathédrale Projet Aide France Relance (€)
Aube Cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Troyes Restauration de la tour sud 1 005 083
Marne Cathédrale Notre-Dame de Reims Restauration des couvertures du transept nord 1 490 885
Meurthe-et-Moselle Cathédrale Notre-Dame-de-L’annonciation et Saint-Sigisbert de Nancy Restauration de l’orgue 1 386 428
Vosges Cathédrale Notre-Dame de Saint-Dié Travaux de mise aux normes de la sécurité incendie dans l’ensemble cathédral de Saint-Dié-des-Vosges sur l’église romane, 6 994
Vosges Cathédrale Notre-Dame de Saint-Dié Étanchéité des terrasses 434 742
Grand Est 4 324 132
Source: DRAC






Restauration des monuments historiques appartenant aux collectivités et propriétaires privés

Description du dispositif

Cette mesure vise à conforter les opérations de restauration de monuments historiques relevant des collectivités ou de propriétaires privés dans la perspective d’apporter un soutien à l’emploi et aux secteurs économiques de l’architecture et du patrimoine et de renforcer l’attractivité des territoires. La sélection des projets est faite en lien avec la négociation en cours des contrats de plan État-régions (CPER) 2021-2027.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Relance par et pour le patrimoine DRAC, DAC CPER


Résultats du dispositif

Département Monument Projet Aide France Relance (€)
Aube Eglise De L’assomption De La Vierge De Villemaur-Sur-Vanne Travaux de restauration 299 575
Haut-Rhin Caserne Suzzoni Travaux de couverture et maçonnerie 296 144
Meuse Prieuré Du Breuil Travaux de restauration de la terrasse 296 997
Grand Est 892 716
Source: DRAC






Restauration des monuments historiques nationaux du CMN

Description du dispositif

Cette mesure vise à accélérer la restauration des monuments nationaux, avec 40 M€, gérés par le centre des monuments nationaux (CMN) dans la perspective d’apporter un soutien aux secteurs économiques de l’architecture et du patrimoine et de contribuer à l’attractivité des territoires. Les projets suffisamment avancés seront sélectionnés pour permettre la notification des marchés de travaux au cours des années 2021 et 2022.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Relance par et pour le patrimoine CMN - Monuments nationaux Instruction ad hoc


Résultats du dispositif

Département Monument Projet Aide France Relance (€)
Marne Palais Du Tau Façades dont chapelle 2 500 000
Grand Est 2 500 000
Source: DRAC






Rénovation d’équipements patrimoniaux (musées, archives, archéologie)

Description du dispositif

Cette mesure vise à soutenir à hauteur de 20 M€ la modernisation et la rénovation des équipements patrimoniaux relevant de la responsabilité des collectivités territoriales dans le secteur des musées, des archives et de l’archéologie. Un travail d’identification des projets est mené par le ministère de la Culture, à travers ses directions régionales des affaires culturelles (DRAC) en lien avec la négociation des contrats de plan État-Région (CPER) 2021-2027.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Relance par et pour le patrimoine MC - Culture, DRAC, DAC Instruction ad hoc


Résultats du dispositif

Département Monument Projet Aide France Relance (€)
Vosges Archives municipales d’Epinal Construction neuve 630 000
Grand Est 630 000
Source: DRAC






Soutien à la filière musicale (spectacles, concerts, musique enregistrée)

Description du dispositif

le plan en faveur du spectacle vivant musical favorisera la mise en œuvre de programmations ambitieuses, le financement de nouvelles créations musicales, la reprise d’activité des créateurs, des ensembles et orchestres, des lieux et des festivals musicaux. Il permettra également de relancer l’emploi des équipes artistiques notamment grâce à des résidences. Les tiers lieux seront aussi concernés par ce plan ambitieux et des moyens supplémentaires accompagneront également le groupement d’intérêt public Cafés Culture.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Reconquête de notre modèle de création et de diffusion artistique CNM


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Bas-Rhin 9 160 500
Haut-Rhin 4 85 000
Haute-Marne 1 20 000
Marne 9 161 000
Meurthe-et-Moselle 2 80 000
Meuse 2 20 000
Moselle 3 83 000
Vosges 1 20 000
Grand Est 31 629 500
Source: DRAC






Soutien aux institutions de spectacle vivant en région

Description du dispositif

le plan en faveur du spectacle vivant musical favorisera la mise en œuvre de programmations ambitieuses, le financement de nouvelles créations musicales, la reprise d’activité des créateurs, des ensembles et orchestres, des lieux et des festivals musicaux. Il permettra également de relancer l’emploi des équipes artistiques notamment grâce à des résidences. Les tiers lieux seront aussi concernés par ce plan ambitieux et des moyens supplémentaires accompagneront également le groupement d’intérêt public Cafés Culture.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Reconquête de notre modèle de création et de diffusion artistique DRAC


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Ardennes 1 10 000
Aube 1 10 000
Bas-Rhin 3 30 000
Haut-Rhin 3 25 000
Haute-Marne 1 10 000
Marne 10 154 250
Meurthe-et-Moselle 6 80 000
Meuse 3 75 000
Moselle 3 60 000
Vosges 1 15 000
Grand Est 32 469 250
Source: DRAC






Soutien aux ensembles, opéras, orchestres et festivals des territoires

Description du dispositif

Afin d’encourager la reprise d’activité des créateurs, des ensembles, orchestres, des lieux et des festivals musicaux, le plan France Relance pour la culture accompagne spécifiquement le spectacle vivant musical dans les territoires.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Reconquête de notre modèle de création et de diffusion artistique DRAC


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Bas-Rhin 5 62 000
Haut-Rhin 1 15 000
Marne 1 70 000
Meurthe-et-Moselle 3 87 750
Moselle 2 30 000
Grand Est 12 264 750
Source: DRAC






Fonds de transition écologique pour les institutions de créations en région

Description du dispositif

Ce fonds, doté de 20 M€, a comme objectif d’accélérer la rénovation des équipements artistiques obsolescents et énergivores des institutions de la création. Les projets seront arbitrés en lien avec les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC et DAC) et les collectivités territoriales concernées.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Reconquête de notre modèle de création et de diffusion artistique DRAC AAP


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Ardennes 1 100 000
Aube 1 60 000
Bas-Rhin 2 130 000
Haut-Rhin 1 70 000
Haute-Marne 1 50 000
Marne 2 190 000
Meurthe-et-Moselle 4 370 000
Meuse 2 180 000
Moselle 2 120 000
Vosges 1 60 000
Interdépartemental 3 500 000
Grand Est 20 1 830 000
Source: DRAC






Soutien aux équipes artistiques du spectacle vivant

Description du dispositif

Le secteur de la création artistique, composé du spectacle vivant et des arts visuels, a été particulièrement affecté par la crise sanitaire. Une action résolue est engagée dans le cadre du plan de relance pour assurer la survie de la création, de sa diversité et de sa vitalité, et soutenir l’emploi artistique sous toutes ses formes et dans tous les territoires.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Soutenir l’emploi artistique, redynamiser la jeune création, moderniser les établissements d’enseignement supérieur de la culture DRAC AAP


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Ardennes 3 47 000
Aube 4 20 000
Bas-Rhin 53 320 000
Haut-Rhin 8 88 000
Haute-Marne 3 40 000
Marne 24 203 000
Meurthe-et-Moselle 21 172 500
Meuse 4 72 000
Moselle 19 160 000
Vosges 4 40 000
Non communiqué 5 33 000
Grand Est 148 1 195 500
Source: DRAC






Soutien aux équipes artistiques des arts visuels

Description du dispositif

Le secteur de la création artistique, composé du spectacle vivant et des arts visuels, a été particulièrement affecté par la crise sanitaire. Une action résolue est engagée dans le cadre du plan de relance pour assurer la survie de la création, de sa diversité et de sa vitalité, et soutenir l’emploi artistique sous toutes ses formes et dans tous les territoires.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Soutenir l’emploi artistique, redynamiser la jeune création, moderniser les établissements d’enseignement supérieur de la culture DRAC AAP


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Bas-Rhin 1 65 000
Haut-Rhin 2 14 000
Marne 2 70 750
Moselle 2 68 000
Grand Est 7 217 750
Source: DRAC






Rénovation des écoles d’enseignement supérieur culturel

Description du dispositif

Un plan inédit pour moderniser les établissements d’enseignement supérieur culturel et soutenir la formation et accompagner la rénovation de leurs bâtiments.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Soutenir l’emploi artistique, redynamiser la jeune création, moderniser les établissements d’enseignement supérieur de la culture DAC Aide financière


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Ardennes 4 85 500
Grand Est 4 85 500
Source: DRAC






Aide à la modernisation des libraires - Plan filière Livres

Description du dispositif

L’aide pour la modernisation des librairies a pour objet d’accompagner la consolidation et le développement de librairies situées sur le territoire français. Elle a pour but de soutenir notamment la réalisation de travaux (honoraires et études compris) de rénovation, l’acquisition de mobilier, matériels, équipements informatiques et outils liés à l’activité de librairie.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Consolidation et modernisation des filières culturelles lourdement impactées par la crise DRAC, CNL Guichet (fil de l’eau)


Résultats du dispositif

Structure Aide France Relance (€)
CARPE DIEM SEDAN (Sedan, Ardennes) 22 000
TRAIT D’UNION (Barr, Bas-Rhin) 1 283
LIBRAIRIE BOUQ’S (Bouxwiller, Bas-Rhin) 6 845
LE TIGRE (Strasbourg, Bas-Rhin) 21 000
QUAI DES BRUMES (Strasbourg, Bas-Rhin) 5 773
LIBRAIRIE CAFE MILLE FEUILLES (Altkirch, Haut-Rhin) 5 447
CARPE DIEM MUNSTER (Munster, Haut-Rhin) 2 152
BDJ REIMS (Reims, Marne) 22 000
LIBRAIRIE COMMERCIENNE (Commercy, Meuse) 13 809
L’EVASION (Bouzonville, Moselle) 22 000
Grand Est 122 309
Source: DRAC






Jeunes en librairie - Plan filière Livres

Description du dispositif

Ce plan vise à lutter contre les effets les plus durables de la crise sanitaire, mais également à accompagner les mutations nécessaires de la filière. Au-delà de l’opération “Jeunes en librairies” et du financement des achats de livres auprès des librairies par les bibliothèques publiques, les librairies seront soutenues pour développer leurs outils numériques de vente à distance.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Compétitivité Consolidation et modernisation des filières culturelles lourdement impactées par la crise DRAC AAP


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Marne 2 123 000
Meurthe-et-Moselle 1 27 000
Grand Est 3 150 000
Source: DRAC






2.4 Plan massif d’investissement en santé

Restauration des capacités financières des établissements de santé du service public hospitalier

Description du dispositif

Une aide de 834,8 millions d’euros est destinée à 97 établissements publics et privés à but non lucratif dont les situations financières sont les plus dégradées dans la région. Cette aide va leur permettre de retrouver des marges de financement, de moins recourir à l’emprunt pour couvrir des travaux liés aux investissements et de renouveler leurs investissements dits courants, nécessaires à la continuité, la sécurité et la qualité du service public hospitalier. Les établissements bénéficiaires devront s’inscrire dans une trajectoire de désendettement sur dix ans. Le versement des crédits alloués s’échelonnera sur neuf années (2021-2029), avec un premier versement fin 2021.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Plan massif d’investissement en santé ARS, MSS Aide financière


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Ardennes 5 8 944 597
Aube 3 19 825 033
Bas-Rhin 19 250 820 003
Haut-Rhin 11 57 896 017
Haute-Marne 6 39 272 626
Marne 7 14 884 386
Meurthe-et-Moselle 14 177 241 071
Meuse 2 6 913 313
Moselle 18 150 937 376
Vosges 12 108 141 142
Grand Est 97 834 875 564
Source: ARS






Secteur sanitaire : investissements du quotidien

Description du dispositif

Le dispositif consacre 2,5 Md€ sur 5 ans pour accompagner les hôpitaux dans leurs projets de modernisation les plus structurants (rénovation, construction, innovation), en favorisant les démarches partenariales, notamment avec les acteurs de la ville.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Plan massif d’investissement en santé ARS, CNSA Aide financière


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Ardennes 8 1 590 261
Aube 13 1 669 804
Bas-Rhin 31 9 230 845
Haut-Rhin 25 5 160 971
Haute-Marne 13 1 350 909
Marne 22 5 047 549
Meurthe-et-Moselle 32 7 718 119
Meuse 5 1 003 029
Moselle 32 6 684 680
Vosges 18 2 543 836
Grand Est 199 42 000 003
Source: ARS






Secteur sanitaire : investissements majeurs

Description du dispositif

Le dispositif consacre 2,5 Md€ sur 5 ans pour accompagner les hôpitaux dans leurs projets de modernisation les plus structurants (rénovation, construction, innovation), en favorisant les démarches partenariales, notamment avec les acteurs de la ville.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Plan massif d’investissement en santé ARS, CNSA Aide financière


Résultats du dispositif

Département Aide France Relance (€)
CHI NORD ARDENNES / POLE DE CANCEROLOGIE 11 900 000
Source: DGARS






Secteur médico-social : investissements du quotidien

Description du dispositif

Cette mesure, prévue par le Ségur de la Santé, vise à permettre l’adaptation des prestations aux nouveaux besoins des personnes accueillies, en anticipant les évolutions démographiques. Le plan de transformation de l’offre intègre le soutien à la diversification des modalités de prise en charge des ainés hors EHPAD.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Plan massif d’investissement en santé ARS, CNSA Aide financière


Résultats du dispositif

Département Bénéficiaires Aide France Relance (€)
Ardennes 3 1 177 000
Aube 2 1 700 000
Bas-Rhin 13 4 627 775
Haut-Rhin 5 4 215 000
Haute-Marne 5 3 033 000
Marne 5 3 012 283
Meurthe-et-Moselle 5 1 764 000
Meuse 3 1 630 000
Moselle 10 5 630 000
Vosges 7 1 780 000
Grand Est 58 28 569 058
Source: DGARS






Plan de soutien au secteur de la santé et du médico-social - Santé et publics fragiles

Description du dispositif

La Banque des Territoires travaille en étroite collaboration avec ses filiales CDC Habitat et la SCET pour proposer des offres adaptées aux ambitions et aux défis à venir du secteur de la santé et du médico-social.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Plan de relance de la Banque des Territoires Banque des Territoires Aide financière


Résultats du dispositif

Aide France Relance (€)
Plan de soutien au secteur de la santé et du médico-social - Santé et publics fragiles 134 106 261
Source: Banque des Territoires






10 000 formations supplémentaires d’aides-soignant(e)s et d’accompagnants éducatifs et sociaux

Description du dispositif

L’objectif de cette mesure est de soutenir et renforcer les formations et les emplois paramédicaux. Ce dispositif permet une augmentation progressive des effectifs aides-soignants et d’accompagnants éducatifs et sociaux avec un objectif de doublement des entrées en formation d’ici 2025.

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Formation de la santé et du soin (aides-soignants - infirmiers) ARS, Conseil Régional Aide financière


Résultats du dispositif


Nombre de formations Aide France Relance (€)
Formation additionnelle de 918 aides soignant(e)s et 234 accompagnant(e)s éducatifs et sociaux sur 3 ans (2023-2025) 1 152 Non communiqué
Formation sur 3 ans de 1235 aides-soignant(e)s et 351 accompagnants éducatifs et sociaux 1 586 12 789 150
Grand Est 2 738 12 789 150
Source: ARS






6 000 formations supplémentaires d’infirmier(e)s

Description du dispositif

L’objectif de cette mesure est de soutenir et renforcer les formations et les emplois paramédicaux. Ce dispositif permet une extension des capacités de formation des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) offertes sur Parcoursup dès la rentrée 2020 et une poursuite dans les 5 ans à venir

Mise en oeuvre du dispositif

Axe Mesure Déploiement Mise en oeuvre
Cohésion Formation de la santé et du soin (aides-soignants - infirmiers) ARS Aide financière


Résultats du dispositif


Nombre de formations Aide France Relance (€)
Formation additionnelle de 771 infirmier(e)s sur 3 ans (2023-2025) 771 Non communiqué
Formation sur 3 ans de 1315 infirmier(e)s 1 315 12 117 000
Grand Est 2 086 12 117 000
Source: ARS